mardi 9 mars 2021
La Direction Générale des Douanes a mis à jour le 26 février les guides d’accompagnement au BREXIT, ainsi que des notes destinées aux opérateurs traduites en anglais : formalités ICS, modalités de gestion du TIR, bureaux de passage dans le cadre du transit commun, circulation des palettes et des emballages réutilisables, accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RY, traitement des marchandises SPS.
- Frontière intelligente/Smart border
- Formalités ICS
- Modalités de gestion du TIR et ses fiches
- Bureaux de passage dans le cadre du transit commun
- Circulation des palettes
- Circulation des emballages réutilisables et son annexe 71-01
- Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RU
- Traitement des marchandises SPS
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