Pour mieux comprendre les modalités d’application de ce décret, participez au webinaire le jeudi 8 avril à 14h30.
Le décret tertiaire précise depuis octobre 2019, les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et impose une réduction de la consommation énergétique à tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Sont concernés : les grandes surfaces, les entrepôts logistiques, les bureaux sur des sites industriels (dont agroalimentaires), etc.
L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
La loi ÉLAN pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : – 40% en 2030, – 50% en 2040 et – 60% en 2050 par rapport à 2010.
Afin d’assurer le suivi, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME depuis janvier 2021, au plus tard le 30 septembre 2021.
Organisé par Normandie Energie et la DREAL Normandie, en lien avec les filières normandes, ce webinaire vous permettra d’appréhender ces obligations et d’avoir des retours d’expérience d’entreprises.